1- Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre Paniers Aunis et ses clients dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site
www.paniersaunis.fr.
Le site est la propriété de Paniers Aunis, toute reproduction partielle ou intégrale est interdite.
2- Application des conditions générales de vente
En validant sa commande, le client déclare et reconnait, en conséquence les avoirs lues, comprises et acceptées sans réserves.
3- Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 06/01/78, les informations concernant les clients utilisateurs du site sont indispensables au traitement des commandes.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
4-Commande
Pour passer une première commande, le client doit créer un compte en donnant des informations utiles à sa livraison, son adresse e-mail et un mot de passe. Le client choisit son panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à ma selection".
Il peut ensuite rajouter des produits supplémentaires au détail. Par contre,il est impossible de ne commander que des produits à la pièce sans commander préalablement un panier.
Les commandes se cloturent le dimanche à 23 H 59 précedant la semaine de livraison.
Les descriptifs des paniers (photos et textes) sur le site marchand "Paniers Aunis" ne sont donnés qu' à titre indicatif et n'entrent pas dans le champs contractuel.
5- Livraison
Le lieu de livraison doit faire partie de la liste des points relais. Pour les points relais entreprise, le client doit être salarié de l'entreprise pour avoir accès à la livraison sur son lieu de travail.
Le client est tenu de respecter les horaires de livraison des points relais.Si un panier n'est pas récupéré lors du créneau horaire figurant sur le bon de commande, le client devra contacter l'entreprise PanierAunis afin de se voir proposer un autre créneau horaire dans un autre point relais
En cas de non respect de ces horaires Paniers Aunis et les points relais ne pourront être tenu responsables d'un défaut de qualité ou de fraicheur des produits.
En cas de force majeure si le produit n'a pu être livré, la vente pourra alors être annulée et l'acquéreur obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et interêts. A ce titre, la force majeure s'étend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.
6- Prix
Les prix unitaires sont indiqués en euros et en TTC. Les frais de livraison dans les points relais sont gratuits. Le paiement est réalisé lors de la commande par carte bancaire. Le paiement peut s'effectuer par Carte Bleue, Visa et Mastercard.
7- Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français
Adresse : PaniersAunis 13 i rue des frenes 17000 La Rochelle
numéro Siret:517 580 676 00016
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